Journal officiel · Directive euro

Directive d’exécution 2012/44/UE de la Commission du 26 novembre 2012 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d’application des articles 7 des directives 2002/53/CE et 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles et de légumes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 novembre 2012
Publié le27 novembre 2012
PublicationJOUE L 327 du 27 novembre 2012
NOR32012L0044
IdentifiantJORFTEXT000027147107
RéférenceDirective d’exécution 2012/44/UE de la Commission du 26 novembre 2012 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d’application des articles 7 des directives 2002/53/CE et 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles et de légumes, JO du 27 novembre 2012, NOR 32012L0044Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 2003/91/CE de la Commission du 6 octobre 2003 , v. init. · modifie
Directive 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 mars 2004 (V) · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027147107, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).