Journal officiel · Directive euro
Directive d'exécution (UE) 2019/114 de la Commission du 24 janvier 2019 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application respectivement de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil et de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil, en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 2019. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le24 janvier 2019
Publié le25 janvier 2019
PublicationJOUE L 23 du 25 janvier 2019
NOR32019L0114
IdentifiantJORFTEXT000038053981
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Cité par 1 texte
Arrêté du 8 mars 2004 (V) · transposition