Journal officiel · Directive euro

Directive d’exécution (UE) 2022/905 de la Commission du 9 juin 2022 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en ce qui concerne les protocoles d’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le9 juin 2022
Publié le10 juin 2022
PublicationJOUE L 157 du 10 juin 2022
NOR32022L0905
IdentifiantJORFTEXT000046002506
RéférenceDirective d’exécution (UE) 2022/905 de la Commission du 9 juin 2022 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en ce qui concerne les protocoles d’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO du 10 juin 2022, NOR 32022L0905Légifrance →

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Cité par 3 textes
Directive 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 , v. init. · modification
Directive 2003/91/CE de la Commctobre 2003 de la Commission du 6 o, v. init. · modification
Arrêté du 8 mars 2004 (V) · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000046002506, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).