Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2005-91 du 16 décembre 2005 de la Commission modifiant la directive 2003/90/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 décembre 2005
Publié le17 décembre 2005
PublicationJOUE n°331 du 17 décembre 2005
NOR305L0091
IdentifiantJORFTEXT000000882021
RéférenceDirective Européenne n°2005-91 du 16 décembre 2005 de la Commission modifiant la directive 2003/90/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles, JO du 17 décembre 2005, NOR 305L0091Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 · modifie
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