Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/83/CE de la Commission modifiant la directive 2003/91/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 septembre 2008
Publié le14 août 2008
PublicationJOUE n°219 du 14 août 2008
NOR308L0083
IdentifiantJORFTEXT000019412973
RéférenceDirective 2008/83/CE de la Commission modifiant la directive 2003/91/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes, JO du 14 août 2008, NOR 308L0083Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°2003-91 du 6 octobre 2003, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 mars 2004 (V) · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019412973, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).