Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°87-481 du 9 septembre 1987 DE LA COMMISSION NO 87481 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70458 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE LEGUMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le9 septembre 1987
Publié le26 septembre 1987
PublicationJOCE du 26 septembre 1987
NOR387L0481
IdentifiantJORFTEXT000000339932
RéférenceDirective Européenne n°87-481 du 9 septembre 1987 DE LA COMMISSION NO 87481 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70458 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE LEGUMES, JO du 26 septembre 1987, NOR 387L0481Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°70-458 du 29 septembre 1970 · modifie
Cité par 2 textes
ARRETE · application
Directive Européenne n°2002-55 du 13 juin 2002 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339932, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).