Journal officiel · Directive euro

Directive d’exécution (UE) 2020/432 de la Commission du 23 mars 2020 modifiant la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne la définition des légumes et la liste des genres et espèces figurant à l’article 2, paragraphe 1, point b) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 mars 2020
Publié le24 mars 2020
PublicationJOUE L 88 du 24 mars 2020
NOR32020L0432
IdentifiantJORFTEXT000043305812
RéférenceDirective d’exécution (UE) 2020/432 de la Commission du 23 mars 2020 modifiant la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne la définition des légumes et la liste des genres et espèces figurant à l’article 2, paragraphe 1, point b) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO du 24 mars 2020, NOR 32020L0432Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 , v. init. · modifie
Cité par 5 textes
Arrêté du 28 mai 2020 (VT) · transposition
Arrêté du 28 mai 2020 (VT) · transposition
Arrêté du 28 mai 2020, v. init. · transposition
Arrêté du 25 juin 2020, v. init. · transposition
Arrêté du 25 juin 2020, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043305812, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).