Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°89-424 du 30 juin 1989 DE LA COMMISSION NO 89424 MODIFIANT LA DIRECTIVE 86109 CEE LIMITANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE CERTAINES ESPECES DE PLANTES FOURRAGERES ET DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES,AUX SEMENCES QUI ONT ETE OFFICIELLEMENT CERTIFIEES "SEMENCES DE BASE" "SEMENCES CERTIFIEES"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 juin 1989
Publié le12 juillet 1989
PublicationJOCE du 12 juillet 1989
NOR389L0424
IdentifiantJORFTEXT000000333573
RéférenceDirective Européenne n°89-424 du 30 juin 1989 DE LA COMMISSION NO 89424 MODIFIANT LA DIRECTIVE 86109 CEE LIMITANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE CERTAINES ESPECES DE PLANTES FOURRAGERES ET DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES,AUX SEMENCES QUI ONT ETE OFFICIELLEMENT CERTIFIEES "SEMENCES DE BASE" "SEMENCES CERTIFIEES", JO du 12 juillet 1989, NOR 389L0424Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 86/109/CEE de la Commission du 27 février 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333573, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).