Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°85-38 du 14 décembre 1984 DE LA COMMISSION NO 8538 MODIFIANT LES ANNEXES I ET II DE LA DIRECTIVE 66401 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 décembre 1984
Publié le19 janvier 1985
PublicationJOCE du 19 janvier 1985
NOR385L0038
IdentifiantJORFTEXT000000888210
RéférenceDirective Européenne n°85-38 du 14 décembre 1984 DE LA COMMISSION NO 8538 MODIFIANT LES ANNEXES I ET II DE LA DIRECTIVE 66401 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES, JO du 19 janvier 1985, NOR 385L0038Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888210, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).