Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°92-19 du 23 mars 1992 DE LA COMMISSION N0 9219 MODIFIANT LA DIRECTIVE 66401 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 mars 1992
Publié le22 avril 1992
PublicationJOUE du 22 avril 1992
NOR392L0019
IdentifiantJORFTEXT000000513723
RéférenceDirective Européenne n°92-19 du 23 mars 1992 DE LA COMMISSION N0 9219 MODIFIANT LA DIRECTIVE 66401 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES, JO du 22 avril 1992, NOR 392L0019Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513723, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).