Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juillet 1974 APPLICATION DE LA DIRECTIVE 74268 CEE CONCERNANT L'ABSENCE D'AVENA FATUA DANS LES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES OU DE CEREALES DESTINEES A CERTAINS ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juillet 1974
Publié le25 juillet 1974
PublicationJORF du 25 juillet 1974
IdentifiantJORFTEXT000000671061
RéférenceArrêté du 16 juillet 1974 APPLICATION DE LA DIRECTIVE 74268 CEE CONCERNANT L'ABSENCE D'AVENA FATUA DANS LES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES OU DE CEREALES DESTINEES A CERTAINS ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE, JO du 25 juillet 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · application
Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · application
Directive Européenne n°74-268 du 2 mai 1974 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000671061, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).