Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°74-268 du 2 mai 1974 DE LA COMMISSION NO 74268 FIXANT LES CONDITIONS PARTICULIERES EN CE QUI CONCERNE LA PRESENCE D'"AVENA FATUA" DANS LES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES ET DE CEREALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le2 mai 1974
Publié le24 mai 1974
PublicationJOCE du 24 mai 1974
NOR374L0268
IdentifiantJORFTEXT000000886184
RéférenceDirective Européenne n°74-268 du 2 mai 1974 DE LA COMMISSION NO 74268 FIXANT LES CONDITIONS PARTICULIERES EN CE QUI CONCERNE LA PRESENCE D'"AVENA FATUA" DANS LES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES ET DE CEREALES, JO du 24 mai 1974, NOR 374L0268Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 16 juillet 1974 · application
Directive Européenne n°78-511 du 24 mai 1978 · modifie
Directive Européenne n°2006-47 du 23 mai 2006 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886184, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).