Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2006-47 du 23 mai 2006 de la Commission fixant des conditions particulières en ce qui concerne la présence d'Avena fatua dans les semences de céréales (Version codifiée)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 mai 2006
Publié le24 mai 2006
PublicationJOUE n°136 du 24 mai 2006
NOR306L0047
IdentifiantJORFTEXT000000703271
RéférenceDirective Européenne n°2006-47 du 23 mai 2006 de la Commission fixant des conditions particulières en ce qui concerne la présence d'Avena fatua dans les semences de céréales (Version codifiée), JO du 24 mai 2006, NOR 306L0047Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°74-268 du 2 mai 1974 · abroge
Directive Européenne n°78-511 du 24 mai 1978 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703271, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).