Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°78-511 du 24 mai 1978 DE LA COMMISSION NO 78511 MODIFIANT LA DIRECTIVE 74268 CEE FIXANT LES CONDITIONS PARTICULIERES EN CE QUI CONCERNE LA PRESENCE D'"AVENA FATUA" DANS LES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES ET DE CEREALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 mai 1978
Publié le15 juin 1978
PublicationJOCE du 15 juin 1978
NOR378L0511
IdentifiantJORFTEXT000000888435
RéférenceDirective Européenne n°78-511 du 24 mai 1978 DE LA COMMISSION NO 78511 MODIFIANT LA DIRECTIVE 74268 CEE FIXANT LES CONDITIONS PARTICULIERES EN CE QUI CONCERNE LA PRESENCE D'"AVENA FATUA" DANS LES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES ET DE CEREALES, JO du 15 juin 1978, NOR 378L0511Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°74-268 du 2 mai 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Directive Européenne n°2006-47 du 23 mai 2006 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888435, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).