Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2001-64 du 31 août 2001 2001/64/CE DU CONSEIL du 31 août 2001 modifiant les directives 66/401/CEE et 66/402/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères et des semences de céréales.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le31 août 2001
Publié le1er septembre 2001
PublicationJOUE n°234 du 1 septembre 2001
NOR301L0064
IdentifiantJORFTEXT000000518882
RéférenceDirective Européenne n°2001-64 du 31 août 2001 2001/64/CE DU CONSEIL du 31 août 2001 modifiant les directives 66/401/CEE et 66/402/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères et des semences de céréales., JO du 1er septembre 2001, NOR 301L0064Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · modifie
Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté · application
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518882, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).