Journal officiel · Directive euro
Directive d’exécution (UE) 2021/415 de la Commission du 8 mars 2021 modifiant les directives 66/401/CEE et 66/402/CEE du Conseil afin d’adapter à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques les groupes taxinomiques et les noms de certaines espèces de semences et de mauvaises herbes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 2021. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le8 mars 2021
Publié le9 mars 2021
PublicationJOUE L 81 du 9 mars 2021
NOR32021L0415
IdentifiantJORFTEXT000045600184
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Cité par 8 textes
Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 , v. init. · modification
Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966, v. init. · modification
Arrêté du 11 novembre 2021, v. init. · transposition
Arrêté du 9 novembre 2021, v. init. · transposition
Arrêté du 9 novembre 2021, v. init. · transposition
Arrêté du 13 décembre 2021, v. init. · transposition
Arrêté du 13 décembre 2021, v. init. · transposition
Arrêté du 18 janvier 2022, v. init. · transposition