Article 1 JORFARTI000045068442
Au a de l'article 2 de l'arrêté du 26 août 2018 susvisé, après les mots : « la pimprenelle » sont ajoutés les mots : « , la vesce de Narbonne ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 26 août 2018 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 janvier 2022
NatureArrêté
Signé le18 janvier 2022
Publié le25 janvier 2022
PublicationJORF n°0020 du 25 janvier 2022
AutoritéMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
NORAGRG2117297A
IdentifiantJORFTEXT000045068441
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 26 août 2018 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000045068444
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 janvier 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, B. Ferreira
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