Journal officiel · Directive euro

Directive d’exécution 2012/37/UE de la Commission modifiant certaines annexes des directives 66/401/CEE et 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions auxquelles doivent satisfaire les semences de Galega orientalis Lam., le poids maximal des lots de semences de certaines espèces de plantes fourragères et la taille des échantillons de Sorghum spp

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 novembre 2012
Publié le23 novembre 2012
PublicationJOUE L325 du 23 novembre 2005
NOR32012L0037
IdentifiantJORFTEXT000028338603
RéférenceDirective d’exécution 2012/37/UE de la Commission modifiant certaines annexes des directives 66/401/CEE et 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions auxquelles doivent satisfaire les semences de Galega orientalis Lam., le poids maximal des lots de semences de certaines espèces de plantes fourragères et la taille des échantillons de Sorghum spp, JO du 23 novembre 2012, NOR 32012L0037Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966, v. init. · modifie
Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 décembre 2013, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028338603, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).