Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 octobre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-02-1982 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 octobre 1986
Publié le24 octobre 1986
PublicationJORF du 24 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000689297
RéférenceArrêté du 6 octobre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-02-1982 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES, JO du 24 octobre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · application
Arrêté du 15 septembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689297, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).