Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°80-754 du 17 juillet 1980 DE LA COMMISSION NO 80754 MODIFIANT L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 66401 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le17 juillet 1980
Publié le9 août 1980
PublicationJOCE du 9 août 1980
NOR380L0754
IdentifiantJORFTEXT000000334416
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