Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2004-55 du 20 avril 2004 MODIFIANT LA DIRECTIVE 66/401/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 avril 2004
Publié le21 avril 2004
PublicationJOUE n°114 du 21 avril 2004
NOR304L0055
IdentifiantJORFTEXT000000520135
RéférenceDirective Européenne n°2004-55 du 20 avril 2004 MODIFIANT LA DIRECTIVE 66/401/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES, JO du 21 avril 2004, NOR 304L0055Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520135, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).