Journal officiel · Directive euro

Directive d’exécution (UE) 2021/2171 de la Commission du 7 décembre 2021 modifiant la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne le poids d’un lot de semences et le poids d’un échantillon d’Avena nuda (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le7 décembre 2021
Publié le8 décembre 2021
PublicationJOUE L 438 du 8 décembre 2021
NOR32021L2171
IdentifiantJORFTEXT000045662895
RéférenceDirective d’exécution (UE) 2021/2171 de la Commission du 7 décembre 2021 modifiant la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne le poids d’un lot de semences et le poids d’un échantillon d’Avena nuda (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO du 8 décembre 2021, NOR 32021L2171Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 novembre 2021, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045662895, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).