Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°99-54 du 26 mai 1999 199954 CE DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DIRECTIVE 66402 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE CEREALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 mai 1999
Publié le5 juin 1999
PublicationJOUE du 5 juin 1999
NOR399L0054
IdentifiantJORFTEXT000000698326
RéférenceDirective Européenne n°99-54 du 26 mai 1999 199954 CE DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DIRECTIVE 66402 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE CEREALES, JO du 5 juin 1999, NOR 399L0054Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698326, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).