Journal officiel · Decision euro

Décision Européenne du 14 mai 1991 DE LA COMMISSION N0 91272 AUTORISANT LA REPUBLIQUE FRANCAISE A ADMETTRE TEMPORAIREMENT LA COMMERCIALISATION DE SEMENCES DE MAIS NE REPONDANT PAS AUX EXIGENCES DE LA DIRECTIVE 66402 CEE DU CONSEIL ET DE SEMENCES DE TOURNESOL NE REPONDANT PAS AUX EXIGENCES DE LA DIRECTIVE 69208 CEE DU CONSEIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDecision euro
Signé le14 mai 1991
Publié le30 mai 1991
PublicationJOCE du 30 mai 1991
NOR391D0272
IdentifiantJORFTEXT000000696735
RéférenceDécision Européenne du 14 mai 1991 DE LA COMMISSION N0 91272 AUTORISANT LA REPUBLIQUE FRANCAISE A ADMETTRE TEMPORAIREMENT LA COMMERCIALISATION DE SEMENCES DE MAIS NE REPONDANT PAS AUX EXIGENCES DE LA DIRECTIVE 66402 CEE DU CONSEIL ET DE SEMENCES DE TOURNESOL NE REPONDANT PAS AUX EXIGENCES DE LA DIRECTIVE 69208 CEE DU CONSEIL, JO du 30 mai 1991, NOR 391D0272Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · application
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