Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°90-623 du 7 novembre 1990 DE LA COMMISSION NO 90623 MODIFIANT L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 66402 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE CEREALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le7 novembre 1990
Publié le30 novembre 1990
PublicationJOCE du 30 novembre 1990
NOR390L0623
IdentifiantJORFTEXT000000334215
RéférenceDirective Européenne n°90-623 du 7 novembre 1990 DE LA COMMISSION NO 90623 MODIFIANT L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 66402 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE CEREALES, JO du 30 novembre 1990, NOR 390L0623Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · modifie
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