Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 janvier 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-09-1982 RELATIF AUX SEMENCES DE CEREALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 janvier 1991
Publié le31 janvier 1991
PublicationJORF n°27 du 31 janvier 1991
NORECOC9100006A
IdentifiantJORFTEXT000000315674
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Textes cités liens · DILA2
Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · application
Arrêté du 15 septembre 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 septembre 1982 - art. Annexe II (M) · modification