Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°88-506 du 13 septembre 1988 DE LA COMMISSION NO 88506 MODIFIANT L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 66402 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE CEREALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 septembre 1988
Publié le6 octobre 1988
PublicationJOCE du 6 octobre 1988
NOR388L0506
IdentifiantJORFTEXT000000520870
RéférenceDirective Européenne n°88-506 du 13 septembre 1988 DE LA COMMISSION NO 88506 MODIFIANT L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 66402 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE CEREALES, JO du 6 octobre 1988, NOR 388L0506Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520870, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).