Journal officiel · Directive euro

Directive d’exécution (UE) 2021/1927 de la Commission du 5 novembre 2021 modifiant les annexes I et II de la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions applicables aux semences de blé hybride produites au moyen de la stérilité mâle cytoplasmique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le5 novembre 2021
Publié le8 novembre 2021
PublicationJOUE L 393 du 8 novembre 2021
NOR32021L1927
IdentifiantJORFTEXT000045650146
RéférenceDirective d’exécution (UE) 2021/1927 de la Commission du 5 novembre 2021 modifiant les annexes I et II de la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions applicables aux semences de blé hybride produites au moyen de la stérilité mâle cytoplasmique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO du 8 novembre 2021, NOR 32021L1927Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966, v. init. · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 9 juillet 2022, v. init. · transposition
Arrêté du 9 juillet 2022, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045650146, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).