Journal officiel · Décret
Décret n°88-1011 du 27 octobre 1988 MODIFIANT LE DECRET 861139 DU 24-10-1986 MODIFIE RELATIF AUX MODALITES DE RECOUVREMENT D'UN PRELEVEMENT DE CORESPONSABILITE DANS LE SECTEUR DES CEREALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 octobre 1988
NatureDécret
Signé le27 octobre 1988
Publié le29 octobre 1988
PublicationJORF du 29 octobre 1988
NORAGRP8801834D
IdentifiantJORFTEXT000000691913
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Textes cités liens · DILA6
Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · application
Loi n°86-19 du 6 janvier 1986 · application
Décret n°86-1139 du 24 octobre 1986 · modifie
Règlement Européen du 25 avril 1988 · application
Règlement Européen du 26 mai 1988 · application
Règlement Européen du 26 juillet 1988 · application
Aller plus loin
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