Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 25 avril 1988 DU CONSEIL NO 881097 MODIFIANT LE REGLEMENT 752727 CEE PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le25 avril 1988
Publié le29 avril 1988
PublicationJOCE du 29 avril 1988
NOR388R1097
IdentifiantJORFTEXT000000698114
RéférenceRèglement Européen du 25 avril 1988 DU CONSEIL NO 881097 MODIFIANT LE REGLEMENT 752727 CEE PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES, JO du 29 avril 1988, NOR 388R1097Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen n°75-2727 du 29 octobre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°88-1011 du 27 octobre 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698114, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).