Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°75-2727 du 29 octobre 1975 DU CONSEIL NO 752727 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le29 octobre 1975
Publié le1er novembre 1975
PublicationJOCE du 1 novembre 1975
NOR375R2727
IdentifiantJORFTEXT000000875206
RéférenceRèglement Européen n°75-2727 du 29 octobre 1975 DU CONSEIL NO 752727 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES, JO du 1er novembre 1975, NOR 375R2727Légifrance →

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Cité par 5 textes
Règlement Européen du 23 mai 1986 · modifie
Règlement Européen du 25 avril 1988 · modifie
DECRET90-771 · application
DECRET90-898 · application
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875206, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).