Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 23 mai 1986 DU CONSEIL NO 861579 MODIFIANT LE REGLEMENT 752727 CEE PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le23 mai 1986
Publié le24 mai 1986
PublicationJOCE du 24 mai 1986
NOR386R1579
IdentifiantJORFTEXT000000697708
RéférenceRèglement Européen du 23 mai 1986 DU CONSEIL NO 861579 MODIFIANT LE REGLEMENT 752727 CEE PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES, JO du 24 mai 1986, NOR 386R1579Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen n°75-2727 du 29 octobre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°86-1139 du 24 octobre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697708, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).