Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 26 mai 1988 DE LA COMMISSION NO 881432 PORTANT MODALITES D'APPLICATION DU PRELEVEMENT DE CORESPONSABILITE DANS LE SECTEUR DES CEREALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le26 mai 1988
Publié le27 mai 1988
PublicationJOCE du 27 mai 1988
NOR388R1432
IdentifiantJORFTEXT000000514515
RéférenceRèglement Européen du 26 mai 1988 DE LA COMMISSION NO 881432 PORTANT MODALITES D'APPLICATION DU PRELEVEMENT DE CORESPONSABILITE DANS LE SECTEUR DES CEREALES, JO du 27 mai 1988, NOR 388R1432Légifrance →

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Cité par 2 textes
Règlement Européen du 26 juillet 1988 · modifie
Décret n°88-1011 du 27 octobre 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514515, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).