Journal officiel · Directive euro

Directive d'exécution 2012/1/UE de la Commission modifiant l’annexe I de la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions auxquelles doivent satisfaire les cultures d’Oryza sativa

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le6 janvier 2012
Publié le7 janvier 2012
PublicationJOUE n°4 du 7 janver 2012
NOR32012L0001
IdentifiantJORFTEXT000025133437
RéférenceDirective d'exécution 2012/1/UE de la Commission modifiant l’annexe I de la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions auxquelles doivent satisfaire les cultures d’Oryza sativa, JO du 7 janvier 2012, NOR 32012L0001Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 février 2012, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000025133437, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).