Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 août 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-09-1982 RELATIF A LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE CEREALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er août 1989
Publié le14 septembre 1989
PublicationJORF du 14 septembre 1989
NORAGRP8901430A
IdentifiantJORFTEXT000000477587
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Textes cités liens · DILA3
Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · application
Arrêté du 15 septembre 1982 · modifie
Directive Européenne n°89-2 du 15 décembre 1988 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 septembre 1982 - art. Annexe I (M) · modification