Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°89-2 du 15 décembre 1988 DE LA COMMISSION NO 892 MODIFIANT LA DIRECTIVE 66402 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE CEREALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le15 décembre 1988
Publié le7 janvier 1989
PublicationJOCE du 7 janvier 1989
NOR389L0002
IdentifiantJORFTEXT000000697079
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