Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-2 du 28 janvier 1993 DE LA COMMISSION MODIFIANT L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 66402 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE CEREALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le28 janvier 1993
Publié le5 mars 1993
PublicationJOUE n°54 du 5 mars 1993
NOR393L0002
IdentifiantJORFTEXT000000698127
RéférenceDirective Européenne n°93-2 du 28 janvier 1993 DE LA COMMISSION MODIFIANT L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 66402 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE CEREALES, JO du 5 mars 1993, NOR 393L0002Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698127, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).