Journal officiel · Decision euro

Décision Européenne du 19 décembre 1991 DE LA COMMISSION N0 9252 AUTORISANT LE ROYAUME D'ESPAGNE A ADMETTRE TEMPORAIREMENT LA COMMERCIALISATION DE SEMENCES DE BLE DUR NE REPONDANT PAS AUX EXIGENCES DE LA DIRECTIVE 66402 DU CONSEIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDecision euro
Signé le19 décembre 1991
Publié le30 janvier 1992
PublicationJOCE du 30 janvier 1992
NOR391R0252
IdentifiantJORFTEXT000000696914
RéférenceDécision Européenne du 19 décembre 1991 DE LA COMMISSION N0 9252 AUTORISANT LE ROYAUME D'ESPAGNE A ADMETTRE TEMPORAIREMENT LA COMMERCIALISATION DE SEMENCES DE BLE DUR NE REPONDANT PAS AUX EXIGENCES DE LA DIRECTIVE 66402 DU CONSEIL, JO du 30 janvier 1992, NOR 391R0252Légifrance →

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