Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°69-60 du 18 février 1969 NO 6960 MODIFIANT LA DIRECTIVE 66402 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE CEREALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le18 février 1969
Publié le26 février 1969
PublicationJOCE du 26 février 1969
NOR369L0060
IdentifiantJORFTEXT000000878980
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