Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 juillet 1969 COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE CEREALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 juillet 1969
Publié le15 août 1969
PublicationJORF du 15 août 1969
IdentifiantJORFTEXT000000824844
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Textes cités liens · DILA5
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