Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 août 1971 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 22 JUILLET 1969
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 août 1971
Publié le23 septembre 1971
PublicationJORF du 23 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000643486
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 22 juillet 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 septembre 1982 · modifie