Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mai 1953 COMMERCE DES SEMENCES DE RIZ

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le5 mai 1953

Publié le19 mai 1953

PublicationJORF du 19 mai 1953

IdentifiantJORFTEXT000000434733

RéférenceArrêté du 5 mai 1953 COMMERCE DES SEMENCES DE RIZ, JO du 19 mai 1953Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte

Arrêté du 22 juillet 1969 · modifie