Journal officiel · Directive euro

Directive d'exécution (UE) 2015/1955 de la Commission du 29 octobre 2015 modifiant les annexes I et II de la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 octobre 2015
Publié le30 octobre 2015
PublicationJOUE L 284 du 30 octobre 2015
NOR32015L1955
IdentifiantJORFTEXT000031935114
RéférenceDirective d'exécution (UE) 2015/1955 de la Commission du 29 octobre 2015 modifiant les annexes I et II de la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 30 octobre 2015, NOR 32015L1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 juin 2016, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000031935114, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).