Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°86-320 du 20 juin 1986 DE LA COMMISSION NO 86320 MODIFIANT LA DIRECTIVE 66402 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE CEREALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 juin 1986
Publié le23 juillet 1986
PublicationJOCE du 23 juillet 1986
NOR386L0320
IdentifiantJORFTEXT000000706021
RéférenceDirective Européenne n°86-320 du 20 juin 1986 DE LA COMMISSION NO 86320 MODIFIANT LA DIRECTIVE 66402 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE CEREALES, JO du 23 juillet 1986, NOR 386L0320Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 janvier 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706021, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).