Journal officiel · Directive euro

Directive d'exécution (UE) 2018/1027 de la Commission du 19 juillet 2018 modifiant la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne les distances d'isolement pour Sorghum spp. (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 juillet 2018
Publié le20 juillet 2018
PublicationJOUE L 184 du 20 juillet 2018
NOR32018L1027
IdentifiantJORFTEXT000037242968
RéférenceDirective d'exécution (UE) 2018/1027 de la Commission du 19 juillet 2018 modifiant la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne les distances d'isolement pour Sorghum spp. (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.), JO du 20 juillet 2018, NOR 32018L1027Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 décembre 2018, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037242968, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).