Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°99-8 du 18 février 1999 19998 CE DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DIRECTIVE 66402 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE CEREALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 février 1999
Publié le26 février 1999
PublicationJOUE du 26 février 1999
NOR399L0008
IdentifiantJORFTEXT000000698532
RéférenceDirective Européenne n°99-8 du 18 février 1999 19998 CE DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DIRECTIVE 66402 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE CEREALES, JO du 26 février 1999, NOR 399L0008Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté · application
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698532, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).