Journal officiel · Décret
Décret n°84-82 du 2 février 1984 PORTANT REORGANISATION DU COMITE PERMANENT DE LA SELECTION DES PLANTES CULTIVEES (CTPS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 février 1984
NatureDécret
Signé le2 février 1984
Publié le4 février 1984
PublicationJORF du 4 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000328620
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret du 24 février 1942 · abroge
Arrêté du 30 octobre 1972 · abroge
Aller plus loin
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