Journal officiel · Décret
Décret du 24 février 1942 COMITE TECHNIQUE PERMANENT DE LA SELECTION DES PLANTES CULTIVEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 février 1942
Publié le12 mars 1942
PublicationJORF du 12 mars 1942
IdentifiantJORFTEXT000000321057
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 2 textes
Décret n°84-82 du 2 février 1984 · abroge