Journal officiel · Loi
Loi du 11 octobre 1941 ORGANISATION DU MARCHE DES SEMENCES, GRAINES ET PLANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1941. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 octobre 1941
NatureLoi
Signé le11 octobre 1941
Publié le12 octobre 1941
PublicationJORF du 12 octobre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000498179
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Cité par 3 textes
Arrêté du 3 juillet 1943 · modifie
Décret n°62-585 du 18 mai 1962 · modifie
ARRETE · application
Aller plus loin
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