Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juillet 1943 MODIFICATION DE LA LOI DU 11-10-1941 ART. 1 (MODIFICATION DE LA LISTE DES SECTIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juillet 1943
Publié le21 juillet 1943
PublicationJORF du 21 juillet 1943
IdentifiantJORFTEXT000000470045
RéférenceArrêté du 3 juillet 1943 MODIFICATION DE LA LOI DU 11-10-1941 ART. 1 (MODIFICATION DE LA LISTE DES SECTIONS), JO du 21 juillet 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 11 octobre 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000470045, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).